Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2013 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476108
Texte parentLEGITEXT000027476102
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2013 (version du 31 mai 2013)Légifrance →
1. Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 670 € par année scolaire.
2. Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 112 € par année scolaire.
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