Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2013 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476112
Texte parentLEGITEXT000027476102
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mai 2013 (version du 31 mai 2013)Légifrance →
1. Les étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 163,50 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
2. Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 514,50 € et droit supplémentaire de 14,40 € par heure d'enseignement.
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