1. Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 du présent arrêté.
Arrêté du 17 mai 2013 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2013 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476116
Texte parentLEGITEXT000027476102
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