Décret n°2013-439 du 28 mai 2013 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-439 du 28 mai 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027476477
Texte parentLEGITEXT000027476457
RéférenceAnnexe du décret n°2013-439 du 28 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Désignation de la fonction Emploi de haute direction

2. Directeur général de la gendarmerie nationale. Major général de la gendarmerie nationale. L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

3. Emploi d'inspection

4. Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Adjoint coordonnateur à l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

5. Emploi de directeur et assimilé

6. Directeurs de la direction générale de la gendarmerie nationale.

7. Emploi d'adjoint au directeur et assimilé

8. Directeur adjoint de la coopération internationale. Adjoint aux directeurs de la direction de la gendarmerie nationale.

9. Emploi auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

10. Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale. Chef de la mission du pilotage et de la performance. Officier général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale. Officier chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.

11. Emploi de sous-directeur et assimilé

12. Sous-directeur et assimilé.

13. Emploi d'adjoint au sous-directeur et assimilé

14. Adjoint au sous-directeur en administration centrale.

15. Emploi de chef de service et assimilé

16. Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ST (SI). Chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication au sein de la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC).

17. Emploi au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale

18. Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.

19. Emploi de chef d'unité de coordination

20. Chef d'une unité de coordination.

21. Emploi de délégué

22. Délégué aux réserves de la gendarmerie.

23. Emploi de directeur d'établissement central et de commandant de centre technique

24. Directeur de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale. Commandant du centre technique de la gendarmerie nationale.

25. Emploi de commandant de niveau régional et assimilé

26. Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Commandant de la garde républicaine. Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale. Commandant de la gendarmerie des transports aériens. Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense et de sécurité. Commandant en second de la région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité. Commandant de région de gendarmerie. Commandant de la gendarmerie outre-mer. Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.

27. Emploi relevant du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

28. Commandant des écoles de la gendarmerie nationale. Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Commandant d'une école de gendarmerie. Commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-794 du 12 juillet 2010 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027476477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.