Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476558
Texte parentLEGITEXT000027476548
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 est remplacé par la disposition suivante :
2. « 25 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative. Les modalités de la répartition sont décrites à l'annexe III du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 1
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