Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476560
Texte parentLEGITEXT000027476548
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 l'annexe III ci-après :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2013 Divisions : Art. Annexe III
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