Arrêté du 17 mai 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.

TexteArrêté du 17 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476659
Texte parentLEGITEXT000027476641
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mai 2013 (version du 31 mai 2013)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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