1. Il est créé, auprès du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, un comité technique de proximité dénommé comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.
Arrêté du 10 mai 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.
TexteArrêté du 10 mai 2013
RattachementChapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000027476924
Texte parentLEGITEXT000027476910
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