RattachementChapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000027476919
Texte parentLEGITEXT000027476910
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2013 (version du 31 mai 2013)Légifrance →
1. Le comité technique d'établissement public est composé :
2. ― du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, président du comité, ou son représentant ;
3. ― du responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
4. ― de représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
5. Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.
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