1. L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, dont un représentant du personnel scientifique, prévue au 4° de l'article 9 du décret du 21 février 2013 susvisé, a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Arrêté du 10 mai 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.
TexteArrêté du 10 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476940
Texte parentLEGITEXT000027476938
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