1. Le président de l'établissement procède sans délai à la proclamation des résultats du scrutin.
2. Le procès-verbal est affiché dans l'établissement et transmis au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.
Arrêté du 10 mai 2013 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.
TexteArrêté du 10 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476955
Texte parentLEGITEXT000027476938
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