Arrêté du 10 mai 2013 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.

TexteArrêté du 10 mai 2013

RattachementDispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000027476961

Texte parentLEGITEXT000027476938

Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 mai 2013 (version du 31 mai 2013)Légifrance →

1. Le président du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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