1. Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.
TexteArrêté du 10 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476948
Texte parentLEGITEXT000027476938
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