Arrêté du 10 mai 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.

TexteArrêté du 10 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476951
Texte parentLEGITEXT000027476938
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mai 2013 (version du 31 mai 2013)Légifrance →

1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.

2. Seuls peuvent être candidats, pour représenter le personnel scientifique au conseil d'administration, les conservateurs du patrimoine et des bibliothèques.

3. Le président de l'établissement, l'administrateur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027476951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.