Arrêté du 10 mai 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.

TexteArrêté du 10 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027476953

Texte parentLEGITEXT000027476938

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mai 2013 (version du 31 mai 2013)Légifrance →

1. Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président de l'établissement.

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