Arrêté du 27 mai 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027479830
Texte parentLEGITEXT000027479822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux : « 69,750 % » est remplacé par le taux : « 67,550 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027479830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.