Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-446 du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027482544
Texte parentLEGITEXT000027482536
Référencearticle 10 du décret n°2013-446 du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24-1 est ainsi rédigé :
2. « Le présent décret, dans sa version résultant du décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 : art. 24-1
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