Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-446 du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027482548
Texte parentLEGITEXT000027482536
Référencearticle 2 du décret n°2013-446 du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « premier cycle d'études universitaires ou à un diplôme national exigeant la possession du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « première année de licence » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 19 » est remplacé par le chiffre : « 20 » ;
4. 3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 : art. 16
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