Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-446 du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027482540
Texte parentLEGITEXT000027482536
Référencearticle 6 du décret n°2013-446 du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 20, il est insérédeux alinéas ainsi rédigés :
2. « La demande d'admission prévue à l'article 16 est présentée sur le formulaire établi par le ministère en charge de l'enseignement supérieur.
3. Le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions prévues à l'article 10 ; il les classe par ordre de préférence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 : art. 20
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