Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-446 du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027482542
Texte parentLEGITEXT000027482536
Référencearticle 7 du décret n°2013-446 du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 21, les mots : « premier cycle » sont remplacés par les mots : « première année de licence » et les mots : « en deuxième ou en troisième cycle, dans un laboratoire de recherche » sont remplacés par les mots : « en deuxième ou troisième année de licence, en master, en doctorat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 : art. 21
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