Décret n°2013-446 du 30 mai 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-446 du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027482558
Texte parentLEGITEXT000027482536
Référencearticle 9 du décret n°2013-446 du 30 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 23 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 : art. 23

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027482558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.