Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-449 du 31 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027482572
Texte parentLEGITEXT000027482568
Référencearticle 1 du décret n°2013-449 du 31 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 1. ― Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ».
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A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Sous-section 1 :Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
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