Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027483124
Texte parentLEGITEXT000027483113
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;
3. 2° L'article 7 est ainsi modifié :
4. a) Le premier alinéa est supprimé ;
5. b) Au deuxième alinéa, l'occurrence : « 2011 » est remplacée par l'occurrence : « 2012 » et l'occurrence : « 2012 » est remplacée par l'occurrence : « 2013 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mars 2012 : art. 2, art. 7
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