Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2013 (version du 2 juin 2013)Légifrance →
1. Les fonctions particulières au ministère de la culture et de la communication prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
2. 1. Fonctions de direction générale du service à compétence nationale du Mobilier national, pour la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
3. 2. Fonctions de direction générale de l'Association des arts décoratifs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.