1. La liste des postes de sous-préfet occupés antérieurement à l'entrée en vigueur de l'échelon fonctionnel créé par le décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 pris en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 est fixée comme suit :
2. 1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants :
3. Alpes-Maritimes ;
4. Bas-Rhin ;
5. Bouches-du-Rhône ;
6. Essonne ;
7. Gironde ;
8. Haute-Garonne ;
9. Hauts-de-Seine ;
10. Isère ;
11. Loire-Atlantique ;
12. Moselle ;
13. Nord ;
14. Pas-de-Calais ;
15. Rhône ;
16. Seine-et-Marne ;
17. Seine-Maritime ;
18. Seine-Saint-Denis ;
19. Val-d'Oise ;
20. Val-de-Marne ;
21. Yvelines ;
22. 2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants :
23. Aix-en-Provence ;
24. Bayonne ;
25. Béziers ;
26. Brest ;
27. Dunkerque ;
28. Grasse ;
29. Istres ;
30. Le Havre ;
31. Le Raincy ;
32. Lens ;
33. Lorient ;
34. Meaux ;
35. Mulhouse ;
36. Palaiseau ;
37. Saint-Germain-en-Laye ;
38. Saint-Nazaire ;
39. Sarcelles ;
40. Torcy ;
41. Valenciennes.