1. La liste des postes de sous-préfet occupés antérieurement à l'entrée en vigueur des classes fonctionnelles créées par le décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 pris en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 est fixée comme suit :
2. 1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants :
3. Aisne ;
4. Calvados ;
5. Corse-du-Sud ;
6. Côte-d'Or ;
7. Côtes-d'Armor ;
8. Doubs ;
9. Finistère ;
10. Gard ;
11. Guadeloupe ;
12. Haut-Rhin ;
13. Haute-Savoie ;
14. Haute-Vienne ;
15. Hérault ;
16. Ille-et-Vilaine ;
17. Indre-et-Loire ;
18. Loire ;
19. Loiret ;
20. Maine-et-Loire ;
21. Marne ;
22. Martinique ;
23. Meurthe-et-Moselle ;
24. Morbihan ;
25. Oise ;
26. Puy-de-Dôme ;
27. Pyrénées-Atlantiques ;
28. La Réunion ;
29. Saône-et-Loire ;
30. Somme ;
31. Var ;
32. Vienne ;
33. 2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants :
34. Alès ;
35. Antony ;
36. Argenteuil ;
37. Arles ;
38. Avesnes-sur-Helpe ;
39. Béthune ;
40. Boulogne-Billancourt ;
41. Boulogne-sur-Mer ;
42. Briey ;
43. Brive-la-Gaillarde ;
44. Calais ;
45. Cambrai ;
46. Castres ;
47. Chalon-sur-Saône ;
48. Cherbourg ;
49. Cholet ;
50. Compiègne ;
51. Dax ;
52. Dieppe ;
53. Douai ;
54. Draguignan ;
55. Dreux ;
56. Forbach ;
57. L'Hay¨-les-Roses ;
58. La Tour-du-Pin ;
59. Les Sables-d'Olonne ;
60. Mantes-la-Jolie ;
61. Montbéliard ;
62. Montluçon ;
63. Narbonne ;
64. Nogent-sur-Marne ;
65. Pointe-à-Pitre ;
66. Rambouillet ;
67. Reims ;
68. Roanne ;
69. Rochefort ;
70. Saint-Denis ;
71. Saint-Malo ;
72. Saint-Pierre (La Réunion) ;
73. Saint-Quentin ;
74. Senlis ;
75. Thionville ;
76. Vienne ;
77. Villefranche-sur-Saône ;
78. 3° Postes de directeur de cabinet :
79. Alpes-Maritimes ;
80. Bas-Rhin ;
81. Directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
82. Essonne ;
83. Haute-Garonne ;
84. Hauts-de-Seine ;
85. Loire-Atlantique ;
86. Pas-de-Calais ;
87. Seine-et-Marne ;
88. Seine-Saint-Denis ;
89. Val-de-Marne ;
90. Val-d'Oise ;
91. Yvelines ;
92. 4° Poste de directeur adjoint de cabinet :
93. Directeur adjoint de cabinet du préfet de police ;
94. 5° Poste de secrétaire général pour l'administration de la police ;
95. Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles.