1. Les membres des comités régionaux d'orientation sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable. Ils ne peuvent pas se faire représenter.
2. Les membres dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir.
3. Les fonctions des membres des comités régionaux d'orientation ne donnent pas lieu à rémunération. Les frais de déplacement exposés au titre de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de chaque comité.
4. Les frais de fonctionnement de chaque comité sont pris en charge par la société anonyme BPI-Groupe, dans la limite d'un montant déterminé annuellement par son conseil d'administration.
5. Les membres des comités régionaux d'orientation sont tenus à une obligation d'assiduité, de réserve et de confidentialité concernant les débats auxquels ils participent et les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre.