Arrêté du 30 mai 2013 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

TexteArrêté du 30 mai 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041914249
Texte parentLEGITEXT000027483553
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 30 mai 2013 (version du 25 mai 2020)Légifrance →

1. Annexe n° 1 :

2. Départements

3. Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Essonne, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges et Yvelines.

4. Régions

5. Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

6. Annexe n° 2 :

7. Départements

8. Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Rhône, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041914249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.