Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les montants moyens annuels de la prime de fonctions, prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés pour l'année 2013 ainsi qu'il suit :
2. CADRE D'EMPLOIS
3. MONTANT MOYEN ANNUEL (en euros)
4. Cadre d'emplois I Directeur général adjoint
5. 16 196
6. Hors catégorie/ médecin-chef
7. 10 278
8. Première catégorie
9. 8 601
10. Seconde catégorie/ catégorie unique
11. 7 779
12. Cadre d'emplois II Premières catégories
13. 5 715
14. Secondes catégories
15. 4 986
16. Cadre d'emplois III Première catégorie
17. 4 042
18. Seconde catégorie
19. 3 958
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 1