Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027498942
Texte parentLEGITEXT000027498931
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les mots : « ainsi que, en ce qui concerne les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs, sur l'ensemble des programmes détaillés au point a de l'annexe II du règlement du 16 février 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2008 : art. 1
Aller plus loin
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