Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « de la catégorie C ou EC » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C1, C1E, C ou CE ».
2. Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « de la catégorie D ou ED » sont remplacés par les mots : « de la catégorie D1, D1E, D ou DE ».
3. A la fin de l'article 3, il est ajouté un huitième et un neuvième alinéa ainsi rédigés :
4. « Une journée de formation comprend sept heures d'enseignement.
5. Lorsqu'une formation continue réalisée en entreprise par un formateur d'entreprise se déroule sur deux sessions comportant un jour consacré à la partie pratique, la durée de sept heures de la journée consacrée à la partie pratique de conduite comprend les tâches et opérations connexes à la conduite (prise en compte du véhicule, installation au poste de conduite, commentaire pédagogique). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2008 : art. 3