Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027498952
Texte parentLEGITEXT000027498931
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le thème 4 des annexes II, II bis et II ter, il est inséré un premier point ainsi rédigé : « la sensibilisation au handicap et la prise en compte des voyageurs handicapés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2008 Divisions : Art. Annexe II, Annexe II bis, Annexe II ter
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