Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-455 du 3 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027505043
Texte parentLEGITEXT000027505034
Référencearticle 2 du décret n°2013-455 du 3 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 3 mars 2003 susvisé, les mots : « 12. Vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « 12. Vice-président de chambre régionale des comptes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-175 du 3 mars 2003 : art. ANNEXE
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