Arrêté du 6 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2013.

TexteArrêté du 6 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027505600
Texte parentLEGITEXT000027505587
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2013 (version du 6 juin 2013)Légifrance →

1. Les conditions d'accomplissement du stage de formation agréé en cultures marines par les catégories de stagiaires prévues à l'article 7 du décret du 22 mars 1983 susvisé sont déterminées par le présent arrêté.

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