1. Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.
Arrêté du 6 mai 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 juin 2013.
TexteArrêté du 6 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027505593
Texte parentLEGITEXT000027505587
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