Arrêté du 6 mai 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 juin 2013.

TexteArrêté du 6 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027505594

Texte parentLEGITEXT000027505587

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mai 2013 (version du 6 juin 2013)Légifrance →

1. A l'issue du stage de formation agréé en cultures marines, une attestation de réussite au stage, figurant en annexe 2 du présent arrêté, est délivrée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer aux stagiaires après avis du jury.

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