Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 6 mai 2013 (version du 6 juin 2013)Légifrance →
1. ATTESTATION DE RÉUSSITE
2. Sur proposition du jury réuni le ,
3. M., Mme
4. Né(e) le
5. à
6. a subi avec succès le stage de formation agréé en cultures marines par l'organisme ......, tel que prévu à l'article 7 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines.
7. Fait pour servir et valoir ce que de droit à compter du
8. Délivré à , le
9. Le directeur interrégional de la mer
10. ou le directeur de la mer
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