Arrêté du 13 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027507580
Texte parentLEGITEXT000027507576
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.

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