Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027507586
Texte parentLEGITEXT000027507576
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière » ;
3. 2° A l'annexe 2, les mots : « programme national de formation à la conduite » sont remplacés par les mots : « référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2002 : art. 6 Divisions : Art. Annexe 2
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