Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027507595
Texte parentLEGITEXT000027507576
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les mots : « programme national de formation à la conduite approuvé par arrêté du ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 4
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