Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027507631
Texte parentLEGITEXT000027507615
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 7 juin 2013)Légifrance →

1. La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :

2. ― le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ou son représentant, président ;

3. ― six directeurs choisis parmi les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des télécommunications, désignés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ou leurs représentants ;

4. ― le chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;

5. ― deux personnalités extérieures aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des télécommunications nommées par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;

6. ― deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, sur proposition des commissions administratives paritaires des enseignants de l'Institut Mines-Télécom.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027507631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.