Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027507633

Texte parentLEGITEXT000027507615

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 janvier 2009 portant création de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

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