Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027508735
Texte parentLEGITEXT000027508727
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 6 mai 2013
6. Secrétariat général
7. Chargé de mission « projet miroir ONP »
8. 1er juillet 2013
9. Direction générale des douanes et droits indirects
10. Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « gestion financière »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1
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