Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027508737
Texte parentLEGITEXT000027508727
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 6 mai 2013
6. Secrétariat général
7. Chef de la mission « préfiguration du pilotage ministériel de paye »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1
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