Arrêté du 25 février 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 mars 2005.

TexteArrêté du 25 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000027510404

Texte parentLEGITEXT000027510392

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 février 2005 (version du 12 mars 2005)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » créé par l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié sera abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.