Arrêté du 25 février 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 mars 2005.

TexteArrêté du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000027510402
Texte parentLEGITEXT000027510392
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 février 2005 (version du 12 mars 2005)Légifrance →

1. Les titulaires de certains diplômes ou titres peuvent bénéficier de dispenses d'épreuves conformément à l'annexe VI au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027510402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.