Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 février 2005 (version du 12 mars 2005)Légifrance →
1. La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » régi par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
2. Toutefois, sur décision expresse du recteur, des sessions pourront être organisées dès 2006.
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