1. La commune de Lézignan-Corbières (11203) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
2. La commune de Pont-Saint-Esprit (30202) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. La commune de Betton (35024) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
4. La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (35281) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
5. La commune de Fondettes (37109) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
6. La commune de La Riche (37195) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
7. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
10. Art. null