Référencearticle 4 du décret n°2013-471 du 5 juin 2013 (version du 8 juin 2013)Légifrance →
1. Conformément au décret du 1er août 2012 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Boën (42019) est modifié en Boën-sur-Lignon (42019).
3. Le nom de la commune de Châlons (38066) est modifié en Chalon (38066).
4. Le nom de la commune de Saint-Martin (83114) est modifié en Saint-Martin-de-Pallières (83114).
5. Le nom de la commune de Peumérit (29159) est modifié en Peumerit (29159).
6. Le nom de la commune de Braisnes (60099) est modifié en Braisnes-sur-Aronde (60099).
7. Le nom de la commune de Saints (89367) est modifié en Saints-en-Puisaye (89367).
8. Le nom de la commune de Saint-Denis (89342) est modifié en Saint-Denis-lès-Sens (89342).
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
11. Art. null
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