Référencearticle 5 du décret n°2013-471 du 5 juin 2013 (version du 8 juin 2013)Légifrance →
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Roquestéron-Puget (06106) est modifié en Roquestéron (06106).
3. Le nom de la commune de Brignogan-Plage (29021) est modifié en Brignogan-Plages (29021).
4. Le nom de la commune de Riec-sur-Belon (29236) est modifié en Riec-sur-Bélon (29236).
5. Le nom de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est modifié en Bois-Guillaume-Bihorel (76108).
6. Le nom de la commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est modifié en Bleury-Saint-Symphorien (28361).
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
9. Art. null
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